Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Agence Be.Up

Dernière mise à jour : 07/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par l’Agence Be.Up, entreprise immatriculée sous le SIRET 791 446 321 00022, dont le siège est situé au 32 Fbg Sangonis, 34725 Saint-André-de-Sangonis.

Les prestations concernées sont principalement des formations en présentiel dans le domaine du e-commerce, dont les modalités, contenus, durées et tarifs sont précisés sur le site www.agence-be-up.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Public concerné

Les formations proposées s’adressent aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projet, artisans ou commerçants souhaitant développer ou lancer leur activité en ligne via des outils numériques (Shopify, Amazon, Google Ads, etc.).

3. Description des prestations

Chaque formation proposée par Be.Up fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant :

  • les objectifs pédagogiques

  • la durée de la formation

  • le lieu et les dates proposées

  • le public visé

  • les contenus abordés

  • le tarif TTC applicable

  • les conditions d’inscription (acompte, solde, modalités de paiement)

4. Inscription et paiement

L’inscription à une formation est validée uniquement après :

  • réception du formulaire de demande d’inscription dûment complété,

  • et règlement d’un acompte, dont le montant est précisé pour chaque formation sur sa page descriptive.

Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées lors de l’inscription, au plus tard à la date précisée pour la formation concernée.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Les informations de paiement sont communiquées par email après validation de l’inscription.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé si la formation a commencé avant l’expiration de ce délai, avec l’accord exprès du participant (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Conditions d’annulation et de report

  • En cas d’annulation par le participant, les conditions de remboursement de l’acompte sont précisées sur chaque page de formation ou dans les communications préalables à l’inscription.

  • En cas d’annulation par l’Agence Be.Up (nombre insuffisant de participants, problème logistique, force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou pourra être reportée à une autre session, selon le choix du participant.

7. Déroulement des formations

Les formations se déroulent en présentiel, dans des locaux adaptés, selon les horaires indiqués dans les documents d’inscription ou sur le site. Be.Up se réserve le droit d’ajuster le contenu ou le rythme de la formation si nécessaire pour garantir sa qualité pédagogique.

Un groupe est généralement limité à un nombre de participants permettant un accompagnement personnalisé.

8. Responsabilité

Be.Up s'engage à fournir ses formations avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • les résultats ou performances obtenus à l’issue de la formation,

  • les pertes de données, les pannes techniques ou les accidents ne relevant pas de sa responsabilité directe.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, outils et méthodologies transmis pendant les formations demeurent la propriété exclusive de Be.Up.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise, sous peine de poursuites.

10. Protection des données personnelles

Be.Up collecte des données personnelles dans le cadre de ses prestations (inscriptions, paiements, suivis clients…). Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’activité et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ses droits en contactant : contact@agence-be-up.com

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.